PASSION 4X4 PICARDIE :: Evaluations kilométriques
PASSION 4X4 PICARDIE Index du Forum
PASSION 4X4 PICARDIE Index du ForumFAQRechercherS’enregistrerConnexion

LES PARTENAIRES DE PASSION 4X4 PICARDIE


Evaluations kilométriques

 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    PASSION 4X4 PICARDIE Index du Forum -> Administratifs -> Paperasses
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
CHRIS
Président du club

Hors ligne

Inscrit le: 16 Déc 2008
Messages: 15 267
Localisation: cuigy en bray
votre 4x4: RRC 3.9 inj BVA ponts de GR
Masculin
Votre humeur: comme la queue du chien

MessagePosté le: Ven 26 Déc - 13:09 (2008)    Sujet du message: Evaluations kilométriques Répondre en citant

Evaluations kilométriques
 
On trouvera ci-après reproduites les évaluations kilométriques des dépenses d'automobile pour l'année 2008.
Ces barèmes, exprimés en Euros, peuvent être utilisés pour évaluer l'avantage représenté par l'usage gratuit d'un véhicule fourni par l'employeur ou les frais à déduire en cas d'usage professionnel de son véhicule personnel par le salarié ayant opté pour la déduction de ses frais réels ou pour ses trajets domicile-lieu de travail.

Les barèmes prennent en compte les éléments suivants :
- dépréciation du véhicule
- frais de réparation et d'entretien
- dépenses de pneumatiques
- taxe différentielle sur les véhicules à moteur
- consommation de carburant
- primes d'assurrances
- frais d'achat de protections
Les frais de garage ou de box peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes publiés ci-dessous. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, les barèmes doivent être appliqués de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit leur puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Quelques remarques :
- Les intérêts d'emprunt peuvent être ajoutés à l'évaluation résultant du barème.
- Les éléments qui figurent dans les tableaux ci-après ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justificatifs nécessaires.
- Les barèmes ci-après peuvent également être appliqués par les gérants majoritaires de SARL et par les titulaires de BNC qui ont exercé l'option au 1er janvier de l'année d'imposition et n'ont en conséquence pas comptabilisé les frais correspondants à un compte de charge.
Selon nos renseignements, les utilisateurs de voitures de moins de 3cv peuvent se référer au barème prévu pour les voitures de 3cv.
- Les barèmes publiés ci-dessous sont exprimés en Euros.
 

 
Puissance
fiscale

Jusqu'à
5 000 km

De 5 001 à
20 000 km

Au-delà de
20 000 km

3 cv
d x 0,376
(d x0,225) + 758
d x 0,263
4 cv
d x 0,453
(d x 0,2254) + 998
d x 0,304
5 cv
d x 0,498
(d x 0,278) + 1 100
d x 0,333
6 cv
d x 0,521
(d x 0,293) + 1 140
d x 0,350
7 cv
d x 0,545
(d x 0,309) + 1 180
d x 0,368
8 cv
d x 0,575
(d x 0,328) + 1 238
d x 0,390
9 cv
d x 0,590
(d x 0,342) + 1 240
d x 0,404
10 cv
d x 0,621
(d x 0,364) +1 283
d x 0,428
11 cv
d x 0,633
(d x 0,381) + 1 260
d x 0,444
12 cv
d x 0,666
(d x 0,397) + 1 343
d x 0,464
13 cv et plus
d x 0,677
(d x 0,412) + 1 323
d x 0,478
 
("d" représente la distance parcourue)
 
Exemples de calcul :

Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 cv, le montant des frais correspondants est :
(6 000 x 0,278) + 1 100 = 2 768 Euros (soit 0,46 Euros du kilomètre)

Pour un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 cv, le montant des frais correspondants est :
4 000 x 0,521 = 2 084 Euros (soit 0,52 Euros du kilomètre)

Pour un parcours professionnel de 21 000 km avec un véhicule de 7 cv, le montant des frais correspondants est :
21 000 x 0,368 = 7 728 Euros (soit 0,37 Euros du kilomètre)

Pour un parcours professionnel de 15 000 km avec un véhicule de 10 cv, le montant des frais correspondants est :
(15 000 x 0,364) + 1 283 = 6 743 Euros (soit 0,45 Euros du kilomètre)
 

........................................................................................................
RRC 3.9L a VENDRE AVIS aux amateurs !!
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Ven 26 Déc - 13:09 (2008)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    PASSION 4X4 PICARDIE Index du Forum -> Administratifs -> Paperasses Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Top 10 | Top 50 |Portail | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Template zenGarden created by larme d'ange
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com