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Evaluations kilométriques

 
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CHRIS
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PostPosted: 26/12/2008, 13:09    Post subject: Evaluations kilométriques Reply with quote

Evaluations kilométriques
 
On trouvera ci-après reproduites les évaluations kilométriques des dépenses d'automobile pour l'année 2008.
Ces barèmes, exprimés en Euros, peuvent être utilisés pour évaluer l'avantage représenté par l'usage gratuit d'un véhicule fourni par l'employeur ou les frais à déduire en cas d'usage professionnel de son véhicule personnel par le salarié ayant opté pour la déduction de ses frais réels ou pour ses trajets domicile-lieu de travail.

Les barèmes prennent en compte les éléments suivants :
- dépréciation du véhicule
- frais de réparation et d'entretien
- dépenses de pneumatiques
- taxe différentielle sur les véhicules à moteur
- consommation de carburant
- primes d'assurrances
- frais d'achat de protections
Les frais de garage ou de box peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes publiés ci-dessous. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, les barèmes doivent être appliqués de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit leur puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Quelques remarques :
- Les intérêts d'emprunt peuvent être ajoutés à l'évaluation résultant du barème.
- Les éléments qui figurent dans les tableaux ci-après ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justificatifs nécessaires.
- Les barèmes ci-après peuvent également être appliqués par les gérants majoritaires de SARL et par les titulaires de BNC qui ont exercé l'option au 1er janvier de l'année d'imposition et n'ont en conséquence pas comptabilisé les frais correspondants à un compte de charge.
Selon nos renseignements, les utilisateurs de voitures de moins de 3cv peuvent se référer au barème prévu pour les voitures de 3cv.
- Les barèmes publiés ci-dessous sont exprimés en Euros.
 

 
Puissance
fiscale

Jusqu'à
5 000 km

De 5 001 à
20 000 km

Au-delà de
20 000 km

3 cv
d x 0,376
(d x0,225) + 758
d x 0,263
4 cv
d x 0,453
(d x 0,2254) + 998
d x 0,304
5 cv
d x 0,498
(d x 0,278) + 1 100
d x 0,333
6 cv
d x 0,521
(d x 0,293) + 1 140
d x 0,350
7 cv
d x 0,545
(d x 0,309) + 1 180
d x 0,368
8 cv
d x 0,575
(d x 0,328) + 1 238
d x 0,390
9 cv
d x 0,590
(d x 0,342) + 1 240
d x 0,404
10 cv
d x 0,621
(d x 0,364) +1 283
d x 0,428
11 cv
d x 0,633
(d x 0,381) + 1 260
d x 0,444
12 cv
d x 0,666
(d x 0,397) + 1 343
d x 0,464
13 cv et plus
d x 0,677
(d x 0,412) + 1 323
d x 0,478
 
("d" représente la distance parcourue)
 
Exemples de calcul :

Pour un parcours professionnel de 6 000 km avec un véhicule de 5 cv, le montant des frais correspondants est :
(6 000 x 0,278) + 1 100 = 2 768 Euros (soit 0,46 Euros du kilomètre)

Pour un parcours professionnel de 4 000 km avec un véhicule de 6 cv, le montant des frais correspondants est :
4 000 x 0,521 = 2 084 Euros (soit 0,52 Euros du kilomètre)

Pour un parcours professionnel de 21 000 km avec un véhicule de 7 cv, le montant des frais correspondants est :
21 000 x 0,368 = 7 728 Euros (soit 0,37 Euros du kilomètre)

Pour un parcours professionnel de 15 000 km avec un véhicule de 10 cv, le montant des frais correspondants est :
(15 000 x 0,364) + 1 283 = 6 743 Euros (soit 0,45 Euros du kilomètre)
 

........................................................................................................
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静かな強さ


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PostPosted: 26/12/2008, 13:09    Post subject: Publicité

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